1. PREAMBULE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Lorsqu'un devis est établi par nos soins, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

2. COMMANDES

Toute commande via notre magasin en ligne, notre showroom ou émise à notre attention par fax ou courrier entraîne l'acceptation des présentes conditions, des tarifs et des caractéristiques des produits concernés. Si la commande présente une anomalie sur la référence, le prix ou les frais annexe, un devis est alors édité par nos soins et soumis à l'acheteur pour validation. Ce devis validé remplace alors la commande placée par l'acheteur. Sans validation du devis par l'acheteur, la commande est réputée nulle et non avenue.

3. TARIFS

Les prix sont établis au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros. Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site internet sont garantis pendant une période de 30 jours à compter de la date de leur émission. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site internet, dans nos catalogues ainsi que sur nos bons de commande papier.

4. EXPEDITION / TRANSPORT

Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire sur la fiche produit accessible sur notre site www.openfitness.fr : le délai indiqué est le délai moyen observé. Pour connaître la date limite de livraison, courant après la validation de votre commande, vous pouvez cliquer sur la rubrique "Livraison gratuite". A titre indicatif, les délais moyens observés pour les appareils de cardio-training et musculation (tapis de course, vélo elliptique, rameur, stations de musculation, bancs : livraison sous 1 à 6 semaines pour les appareils destinés au grand public. Nous consulter pour les appareils destinés aux professionnels.

Ces délais démarrent à compter du traitement de votre commande par notre service logistique. Conformément à la loi Châttel, nous vous indiquons que la date limite de livraison est de 30 jours après réception de votre règlement.

La livraison sera effectuée par nos transporteurs, dans les zones livrées par Openfitness soit en France. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

L'état des produits, matériels, ou accessoires commandés doit etre impérativement vérifié a la livraison.
Toute réserve ou contestation relative aux manquants ou aux avaries des produits devra etre portée sur le bon de livraison.
Lorsque le produit est non-conforme a la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours a compter de la réception du produit s'il n'use pas de sa faculté de rétractation.

5. FACTURATION / CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont établies sur les bases du tarif en vigueur lors de la passation de commande.

Pour les commandes passées sur notre magasin en ligne, les modalités de paiement disponibles sont laissées à la discrétion de l'acheteur.

Pour toute autre mode de passation de commande, les modalités de paiement sont décrites sur les devis établis par nos soins. En l'absence de mention particulière ou dans le cas d'une commande ferme sans devis préalable, les sommes dues sont exigibles comptant à la commande par chèque ou virement bancaire.

Pour toute facture émise vers notre réseau de distribution, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture (Art. L441-6 du Code du Commerce applicable au 01/01/2009).

6. GARANTIE

Le matériel est couvert par une garantie constructeur. Les périodes et modalités de garantie sont définies par le constructeur des produits. Cette garantie ne couvre cependant que les défauts de fabrication et ne peut être retenue :

- En cas de contradiction avec l'usage et l'environnement auquel sont destinés les produits achetés

- En cas de détérioration ou accident provenant de négligences de l'utilisateur, défaut de surveillance ou d'entretien

- En cas de non respect des conditions d'utilisation et d'entretien prévues dans les conditions de garanties définies par les constructeurs

Aucun article ne sera repris ni échangé sans accord écrit de notre part, les retours de matériel sont effectués vers nos entrepôts en port payé, le matériel voyageant aux risques et charges de l'acheteur.

Les conditions de garantie sont disponibles sur simple demande auprès de MJ Distribution ou sur le site internet du fabricant.

7. DROIT DE RETRACATION

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d'un délai de 7 jours a compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l'échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous etre retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation a l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De meme, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix a rembourser au client a proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les memes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, c'est-a-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s'il y a lieu d'etre. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours apres la date a laquelle ce droit a été exercé.
En ce qui concerne la prestation d'installation, le délai de rétractation court a compter de l'acceptation de l'offre. Toutefois et conformément a l'article L 121-20-2, le droit a rétractation ne pourra pas etre mis en ouvre au titre de cette prestation si la prestation a été réalisée avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs. Dans ces conditions, seule la vente elle-meme pourrait faire l'objet du droit de rétractation selon les conditions légales.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

Restitution des marchandises : en cas de désaccord sur les modalités de la restitution des matériels, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de DUNKERQUE, auquel les parties attribuent expressément compétence.

La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise. Sur cette base les comptes des parties seront liquidés sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.

Redressement judiciaire ou liquidation des biens de l'acheteur : dans ce cas et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985, la revendication de ces matériels pourra être exercée dans un délai de 3 mois à partir de la date du jugement ouvrant la procédure.

Les matériels resteront la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, mais l'acheteur deviendra responsable dès leur réception, le transfert de possession entraînant celui des risques.

9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

En cas de litige lié a la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel aupres de notre société compétence exclusive est attribuée, meme en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de DUNKERQUE. Cette disposition n'est pas applicable lorsque le client de la société OPENFITNESS est un consommateur au sens du Code de la Consommation.